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Conseils :

Taxe Professionnelle : déclaration d'un bien mobilier en crédit-ba



2 réponses
6921 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 04/05/2006 12:06
Flomar

Employé en comptabilité
Messages: 1
Inscrit le: 04/05/2006


Bonjour,

Pouvez-vous me dire qu'elle valeur déclarer en taxe professionnelle pour un bien mobilier (matériel industriel) acquis en crédit bail dont le rachat en fin de contrat a été constaté pour sa valeur résiduelle en compte 2154000 sur l'année à déclarer (2005).

D'avance merci.

Message écrit le: 04/05/2006 16:10
Lapuce

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 1353
Inscrit le: 09/03/2006
Région: 95 - val-d'oise


Bonjour,

Il faut que vous déclariez non pas le prix de rachat du bien mobilier sur l'imprimé 1003 mais le prix initialement payé par le vendeur du bien.
Normalement, vous devez l'avoir car les entreprises de crédit bail transmettent la valeur locative des biens , après il suffit de recalculer le prix d'achat sachant que la valeur locative est égale à 16% du prix d'achat.

CDT

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Message écrit le: 07/05/2006 22:21
Fandefisca

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 403
Inscrit le: 09/12/2005
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour,

Pour les biens pris en crédit-bail, comme votre précédent interlocuteur, vous a précisé, la société de crédit-bail, a dû vous le communiquez (peut-être lors de la conclusion du contrat)
Normalement, si vous avez bien fait vos annexes, la valeur d'origine de votre bien pris en crédit bail figure. (vous amortissez même le bien comme si vous étiez propriétaire, on a les redevances à payer, ainsi que le prix de la levée de l'option)

Pour la déclaration de taxe professionnelle :

On prend les soldes figurant sur la liasse partie "Immobilisations".

Pour les biens pris en crédit-bail :
Il faut rajouter la Valeur d'origine du bien en crédit bail
ensuite retrancher la valeur du prix de levée de l'option du crédit bail.

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