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Conseils :

Statut chambres d'hôtes / régime



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Posté dans le forum Forum Création d'entreprise
Message écrit le: 11/09/2016 14:50
Galou250812

CIP
Messages: 2
Inscrit le: 11/09/2016
Région: 86 - vienne


Bonjour,

Je souhaite créer 2 chambres d'hôtes.

Je fais actuellement des CDD ; je ne sais pas jusqu'à quand ils seront renouvelés.

Quel statut choisir pour les chambres d'hôtes ? J'ai regardé la SASU, mais j'aimerai être "sûre" que cela soit compatible avec la création de 2 chambres d'hôtes...

De plus, le RSI me fait "peur" ; si les 1ers mois il n'y a pas de revenu, à combien s'élèvent les cotisations et suis-je quand-même couverte etc... ?

Merci pour votre aide



Message écrit le: 11/09/2016 22:17
Hapyfree

Expert-Comptable salarié en cabinet
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Inscrit le: 06/12/2006
Région: 51 - marne


Bonjour,

Je souhaite créer 2 chambres d'hôtes.

Je fais actuellement des CDD ; je ne sais pas jusqu'à quand ils seront renouvelés

Sachez que peu importe le statut, vous devriez pouvoir cumuler vos CDD et cette activité qui est complémentaire (sauf exception, on ne vie pas des chambres d'hôtes, même avec 5 chambres.)

Quel statut choisir pour les chambres d'hôtes ? J'ai regardé la SASU, mais j'aimerai être "sûre" que cela soit compatible avec la création de 2 chambres d'hôtes...

Vous pouvez exercer en société (SARL, SNC, SAS etc...) et en Entreprise Individuel (EIRL, Micro-entreprise, en EI auréel etc.). Sachez que l'exercice en société est plutôt rare car il apport peu d'intérêt à ce type d'activité. En effet, les critères de choix d'exercice d'une activité en société sont les suivants (non exhaustif, il s'agit des principaux), il convient de les inventorier afin de faire un choix final :

1/ S'associer, sauf a être avec son conjoint (marié ou pacsé), pas possible de s'associer en EI)

2/ Bénéficier d'une protection de son patrimoine privé (responsabilité limitée): ce type d'activité engendre peu de dettes, en principe sauf les travaux et l'acquisition de l'immeuble qui de toute façon sont financé par emprunt (pour une grande partie) avec des cautions personnels ce qui rend la société inefficace face à ces dettes.

3/ Le statut social du dirigeant, la société permet d'être en "salarié (S)", en "assimilé salarié (AS)" ou "Travailleur Non Salarié (TNS)" : la plupart du temps la situation de salarié n'étant pas possible (lien de subordination), c'est l'AS qui est retenue pour le gérant égalitaire ou minoritaire d'une SARL (attention aux liens familiaux pour déterminer la nature de la gérance) ou le Président de la SAS.

  • Le statuts AS : vous restez mandataire mais vous cotisez comme un salarié >> statut à privilégier en cas de problèmes de santé ou de volonter de se rémunérer en dividende notamment pour les pluri-actifs.
  • Le statut TNS : vous êtes dépendant du RSI >> moins onéreux à la base, notamment pour les pluriactifs et bien plus flexible

4/ Le régime fiscal des bénéfices et pertes : la société peut être choisie pour être à l'impôt sur les sociétés (bien qu'il existe l'EIRL mais cette forme reste peu recommandée par la plus part des conseils) et éviter d'être en transparence fiscale, à savoir à l'IR : en principe, l'IS sera plus avantageux pour des gens dont la tranche d'imposition est supérieure à 30%, mais il peu ^tre choisie par simplification (je taxe ce qui sort (IS) et non tous mes bénéfices (IR) pris ou pas pris, ou je décide d'imputer mes pertes sur mes autres revenus (IR), par exemple). Il est n'est pas rare de faire des pertes dans votre type d'activité et d'y être pour un moment en raison des amortissements pratiqués et déduits sur les travaux et la partie de l'habitation concernée. L'IR et donc souvent privilégié.

Pour résumer >> avant d'opter pour une SASU réfléchissez bien ou allez à al rencontre d'un conseil et non uniquement sur les forums, il ne me semble pas que cela soit un choix judicieux.

De plus, le RSI me fait "peur" ; si les 1ers mois il n'y a pas de revenu, à combien s'élèvent les cotisations et suis-je quand-même couverte etc... ?

N'ayez pas peur de ce régime, il est assez bien fichu malgré ce que l'on peu en dire et la plus part des problèmes rencontrés sont soit liés à des personnes mal conseillées ou qui ne savent pas gérer les cotisations (un peu aussi, mais moins aujourd'hui, parce qu'au RSI les personnes que vous avez au bout du fil sont des incompétents !). Un bon conseille sera vous guider et vous aider à gérer le RSI, une fois que l'on connais le fonctionnement, ce n'est pas si mal !

Par ailleurs, si vous décidez d'exercer en individuelle sachez qu'il existe des conditions d'affiliation des loueurs de chambres d'hôtes au régime social des indépendants (RSI), lorsqu'ils ne relèvent pas du régime de protection sociale des non salariés agricoles. L'affiliation obligatoire des loueurs de chambres d'hôtes au RSI est acquis lorsqu'il est franchi un seuil de revenu procuré par l'activité de location de chambres d'hôtes correspondant à 13 % du plafond annuel de la sécurité sociale (soit pour 2016 38.616 € x 13% = 5.020 €, ce qui correspond à une seuil de recette déclarée de 17.310 € à l'année pour un Micro-entrepreneur)

A noter qu'en cas de revenu inférieur, il n'y a pas d'obligation d'affiliation et donc le revenu généré par la location est alors soumis aux contributions sociales sur les revenus du patrimoine au taux global de 15,5% (déclaration sur la déclaration d'impôt, 2042C).

Donc dans un premier temps vous n'avez pas d'obligation d'affiliation, il conviendra de bien estimer vos revenus issu de cette activité afin d'éviter un rattrapage rétroactif au 1er janvier de l'année de dépassement. Une fois le seuil d'affiliation dépassé, vous êtes affilié pour de bon même si l'activité redescendant en dessous de ce seuil.

Si vous décidez ou êtes affilié au RSI, vous avez la possibilité de moduler vos revenus, c'est à dire de déclarer par avance une estimation de vos revenus à venir afin de gérer vos appels de cotisation. A défaut le RSI appel sur les bases forfaitaires en attendant 

Eu égard à ce que vous indiquez et le nombre de chambre exploitée, il est peu probable de dépasser le seuil indiqué, aussi je vous invite à rencontrer un conseil pour effectuer les bons choix.

J'attire votre attention sur le fait qu'il y a une très fine frontière entre le fait que cette activité peu relevée soit de la "location meublée" ou le "para-hôtellerie". Certains site, dont celui du gouvernement indique (qui par ailleurs est bien fichu!) que "Si elle est habituelle, donc déclarée au RCS, l'activité de chambre d'hôtes relève du régime fiscal de la para-hôtellerie, et non de celui de la location meublée", ce qui est faux eu égard à la lecture du BOFIP, d'autres critères sont à prendre en considération et non uniquement l'inscription au RCS.

Il existe également la possibilité de commander l'analyse du secteur réalisée par l'ordre des Experts-comptable, la fiche est assez bien fichu et vous retrouverez une partie des informations évoquées ci-avant.

Espérant



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Message écrit le: 12/09/2016 13:56
Galou250812

CIP
Messages: 2
Inscrit le: 11/09/2016
Région: 86 - vienne


Bonjour,

Merci pour votre réponse...

Quand vous parlez de "conseil", où puis-je m'adresser pour des renseignements complets ? Quel est le mieux ?

Bonne journée



Message écrit le: 12/09/2016 21:03
Hapyfree

Expert-Comptable salarié en cabinet
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Région: 51 - marne


Bonjour,

Allez voir un Expert comptable, c'est le mieux placé je pense.

Après il y a la CCI par exemple.

Cordialement,



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Message écrit le: 13/09/2016 21:09
Hapyfree

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 1243
Inscrit le: 06/12/2006
Région: 51 - marne


Bonjour,

Pour compléter mon post précédent et après avoir pris connaissance d'un arrêt récent je voudrais approfondir le post suivant :

J'attire votre attention sur le fait qu'il y a une très fine frontière entre le fait que cette activité peu relevée soit de la "location meublée" ou le "para-hôtellerie". Certains site, dont celui du gouvernement indique (qui par ailleurs est bien fichu!) que "Si elle est habituelle, donc déclarée au RCS, l'activité de chambre d'hôtes relève du régime fiscal de la para-hôtellerie, et non de celui de la location meublée", ce qui est faux eu égard à la lecture du BOFIP, d'autres critères sont à prendre en considération et non uniquement l'inscription au RCS.

Lorsque vous exploitez une Chambre d'hôte, l'inscription au RCS ne suffira pas à déterminer le critère entre le régime de la para-hôtellerie (assujettissement à la TVA et régime BIC pour les locations et la plus value) et la location meublée (régime BIC mais pour les plus values, suivant les critères professionnels ou non, le régime sera différent ainsi que les critères déterminant le fait que c'est du professionnel ou non), il conviendra de surcroît  que l'exploitant propose "au moins trois des prestations suivantes, rendues dans des conditions similaires à celles proposées par les établissements d'hébergement à caractère hôtelier exploités de manière professionnelle : le petit déjeuner, le nettoyage régulier des locaux, la fourniture de linge de maison et la réception, même non personnalisée, de la clientèle" (CGI, art.261D-4°-b).

L'ambiguïté porte sur la prestation de nettoyage régulier des locaux et la réception de la clientèle, mais elle a été levée cette année par un arrêt récent : le dernier arrêt de la CAA de Marseille (Arrêt de la CAA de Marseille du 28 janvier 2016, n°14MA02935) a levé les ambiguïtés en précisant que pour exercer ces services, "les critères définis par la loi n'exigent pas que ces prestations para-hôtelières soient matériellement effectuées mais seulement que la société dispose des moyens nécessaires pour répondre aux éventuelles demandes de ses clients".

Pour ces raisons, effectivement la Chambre d'hôtes est susceptible de relever des prestations para-hôtelières comme l'indique par ailleurs dans ses commentaires l'administration fiscale [BOI-TVA-CHAMP-10-10-50-20-20120912 §60].

Il est important de se poser les question car cela aura des impacts importants surtout en matière de TVA (hors franchise en base) et de plus-value.

Cordialement,

 
 


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Message écrit le: 11/10/2016 23:05
Ludolo

Enseignant
Messages: 2
Inscrit le: 11/10/2016
Région: 69 - rhône


Bonjour,
Nous sommes un couple d enseignants. Nous faisons construire notre habitation principale intégrant la création de 4 chambres d'hôtes. Nous continuerons d exercer notre métier avec à terme un temps partiel pour moi. Nous estimons notre chiffre d'affaires à 49000 euros /an.
Nos questions: devons nous adopter un statut auto entrepreneur ? Pouvons nous simplement déclarer nos revenus en micro bic pour abattement de 71%? Inscription au rcs ? Au réel ? Rsi ?
C'est encore bien flou pour nous.
Merci de nous conseillons sur le meilleur statut à adopter.
Cordialement
L gobert

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