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Attribution des titres restaurant



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 24/09/2016 16:55
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Bonjour,

Oui, le droit est ouvert à raison d'un titre par jour travaillé, que le salarié soit sous CDI ou sous CDD. Pour ce qui est des salariés à temps complet qui se voient attribuer le même nombre de titres chaque mois, c'est une simplification, mais elle n'est pas légale. Le nombre de titres dépend du nombre de jours effectivement travaillés.

Cordialement



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