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Différence entre provision et charge constatée d'avance



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Posté dans le forum Forum Technique de la comptabilité
Message écrit le: 19/09/2016 19:52

Expert-comptable mémorialiste
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Région: 69 - rhône


Monsieur,

Vous vous interrogez sur une question de sémantique comptable à savoir quelle est la différence entre  les termes " provisionner une charge "  et  " les charges constatées d'avance "

A. Les règles

Vous provisionnez des charges ou vous les constatez d'avance afin  de les rattacher les dépenses à l'exercice de leur engagement. Procédez ainsi, consiste à faire respecter le principe de spécialisation des exercices.

Ces termes se rapportent aux écritures de régularisation  et s'appliquent aux  factures fournisseurs  d'achats et de frais généraux.

A l'arrêté des comptes (annuels, intermédiaires, situations), vous appréciez  quelles sont les factures qui ne vous sont  pas encore été transmises à rattacher à la période (et que vous n'avez donc pas pu enregistrer)  que vous distinguez  de celles reçues  que vous avez comptabilisées  et qui concernent la période suivante.

B. Le cas d'espèce.

1. les charges à provisionner ou à payer.

 A l'arrêté des comptes, un fournisseur vous a livré des marchandises  ou vous a rendu des prestations  commandées sans vous délivrez de facture. Ce qu'il  fera plus tard.

A défaut de document reçu à l'arrêté des comptes, vous n'avez pu enregistrer la livraison des marchandises, ni l'exécution des prestations. C'est pourquoi, vous comptabilisez une écriture dite de régularisation  dite "  de  provision de charges ou de charges à payer " vous permettant de rattacher la dépense à l'exercice son engagement.

 Illustrons nos propos par un exemple. S'il s'agit de marchandises livrées avant la clôture sans que votre fournisseur ne vous adresse à cette date la facture correspondante, vous comptabiliserez un document fictif (vous n'avez pas reçu la facture) vous permettant de rattacher les marchandises reçues par votre entité sur leur exercice de livraison :

libellé

Débit

Crédit

607

Achats de marchandises

100

4458

TVA à Régulariser

20

408

Fournisseurs. Factures non parvenues

120

Enregistrement de la facture concernant la période mais reçue sur la période suivante.

2. Les charges constatées d'avance.

Si la charge enregistrée sur la période par rapport à un document réel correspond à la période suivante, vous transférez cette dépense sur la période suivante par la comptabilisation d'une charge constatée d'avance, annulant ainsi la charge que vous avez précédemment enregistrée et l'affectant à l'exercice de son engagement.

 Illustrons nos propos par un exemple. Vous recevez la quittance annuelle de votre prime d'assurance 2017 avant la clôture de l'exercice 2016  que vous enregistrez. Pour balayer cette dépense des charges de l'exercice 2016 , vous comptabilisez l'écriture suivante annulant votre précédent enregistrement comptable

libellé

Débit

Crédit

486

Charges constatée d'avance

200

616

Primes d'assurance

200

Rattachement de la dépense à l'exercice de son engagement

D. Synthèse.

Si vous avez engagé une dépense avant la clôture de l'exercice sans avoir pu pour des raisons matérielles la comptabiliser (défaut de document), vous enregistrez dans vos comptes une écriture de charges à provisionner ou à payer au moment de l'arrêté des comptes, rattachant ainsi la dépense à l'exercice de son engagement.

Par contre, si vous avez reçu un document que vous avez comptabilisé  se rapportant à  une dépense relative à l'exercice suivant, vous  comptabilisez  une écriture de charges constatées d'avance lorsque vous établissez vos états financiers, annulant ainsi votre précédent enregistrement comptable.

En espérant avoir répondu à votre questionnement.



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