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Conseils :

Travaux de rénovation eaux usées



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 19/09/2016 19:46

Expert-comptable mémorialiste
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Région: 69 - rhône


Madame,

Vous avez exécuté des dépenses de rénovation et vous vous interrogez sur leur comptabilisation.

Faut-il les inclure dans un compte d'entretien ou convient-il de les immobiliser et si oui quels comptes vous devez utiliser. Tels sont vos questionnements.

Avant de répondre à vos questionnements, il convient de rappeler la définition des dépenses à immobiliser lorsque des  frais  sont  engagées pour répondre aux normes de protection de l'environnement.

A. Ces dépenses ont la qualité d'actifs si elles répondent à certaines conditions (article 321-10-2 du Plan Comptable Général).

Si ces dépenses sont nécessaires pour obtenir des avantages économiques futurs des actifs auxquels elles peuvent être rattachées, les dépenses environnementales figurent  à l'actif du bilan de l'entité. Egalement, elles sont à immobiliser  si l'absence d'engagement des dépenses entraine soit l'impossibilité d'exercer ou soit l'arrêt de l'activité de l'entité

 B. Si ces dépenses sont assimilées à des actifs, quel(s) poste(s) doit (vent) être mouvementé(s) ?

Si ces dépenses ont la possibilité d'être rattachées à des actifs, elles sont à comptabiliser dans les postes du bilan où ces actifs ont été portés.

Autrement, leur affectation à un poste du bilan actif s'effectue selon  la nature des dépenses que vous avez exécutées

 C. Le cas d'espèce.

Vos travaux de rénovation peuvent répondre à l'une des conditions visées au A et ils portent  sur une immobilisation inscrite à l'actif de votre bilan. Ils sont donc à enregistrer dans le même poste que l'immobilisation à laquelle ils se rapportent (construction, matériel ou outillage industriel)

 Si tel n'est pas et au vu des renseignements communiqués, nous vous proposons de les comptabiliser dans le compte " 2154 Matériel et outillage industriel ".

Au regard es informations fournies, il nous parait difficile de les affecter à un compte d''entretien et de réparation sauf s'ils ne répondent à aucune des conditions indiquées au A de cette courte note.

 En espérant avoir répondu à votre questionnement.



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