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TVA sur opérations internes de type triangulaire



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 20/09/2016 18:10

Responsable comptable en entreprise
Messages: 2
Inscrit le: 20/09/2016
Région: 26 - drôme


Bonjour,

Notre société basée en France va prochainement fabriquer pour le compte de sa société sœur basée en Italie des produits que cette dernière expédiait elle-même depuis l'Italie vers son propre client situé en France.

La marchandise sera donc expédiée directement depuis la France vers la France, selon le schéma d'une opération interne de type triangulaire avec 3 opérateurs (fabricant français A, intermédiaire revendeur italien B, client final français C) situés dans 2 états membres seulement. L'intermédiaire  société italienne B n'a pas d'établissement stable en France.

En résumé : Le fabriquant français A vend à l'acheteur italien B des marchandises que ce dernier revend à son client final français C et demande au fabriquant A de livrer directement le client final C.

J'ai questionné mon SIE mais sa réponse me laisse perplexe, il me parle de " livraisons intracommunautaires à partir de la France (transfert physique du bien et changement de propriétaire), " mais je ne crois pas que ce soit le cas.

Enfin ce schéma est trop peu expliqué par les différents textes que je trouve.

Trois questions sont sous jacentes :

1) Comprenant que cette vente sera soumise à la TVA française, l'acheteur italien sera fondé à récupérer la TVA française qu'il aura acquittée. Pour ce faire, doit-il être immatriculé en France et y souscrire des déclarations de TVA (pour se faire rembourser la TVA déductible) ou doit il opérer via le guichet unique électronique de son pays d'origine ?

2) La revente par la société intermédiaire italienne au client final doit-elle faite sous le régime de l'autoliquidation par le preneur (car assimilée à une opération intracommunautaire) ou la société italienne, au travers de son n°de TVA Intra français, doit-elle refacturer la TVA française à son client final et la reverser sur sa déclaration de TVA en France ?  

3) Quel serait les obligations en ce qui concerne les DEB pour les 3 intervenants : fabricant français A, l'intermédiaire italien B, client final français C ?

In fine, quelles seraient les références CGI applicables ?

Avez-vous déjà été confronté à ce schéma particulier ? Merci pour votre avis.

Cordialement



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