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Taux de TVA applicable pour ateliers théâtre sur temps périscolaire



3 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 05/10/2016 15:46

Responsable comptabilité générale en entreprise
Messages: 2
Inscrit le: 19/08/2015
Région: 44 - loire-atlantique


Bonjour, 

Tout d'abord, un grand merci d'avoir détaillé votre raisonnement, votre explication est très claire ! 

Mon expert-comptable considère qu'il n'y a pas de TVA dans ce cas car les ateliers pratiqués sur le temps périscolaire entrent dans le champs de l'action culturelle / enseignement et qu'il n'y a pas à proprement parler de concurrence avec des entreprises. 

En vous remerciant encore une fois de votre réponse, 

Cordialement,



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