Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Loi Fillon et indemnités complémentaires versées par la Prévoyance



4 réponses
3824 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 01/10/2016 09:46

Secrétaire comptable en entreprise
Messages: 16
Inscrit le: 21/05/2010
Région: 84 - vaucluse


Bonjour

Merci Beaucoup Débitcrédit

En ce qui concerne l'employeur on ne pratique  pas le maintien de salaire. On l 'a fait les 90 premiers jours. Si l'entreprise avait adhéré a la cotisation  GAT (garanti arret de travail) auprés de la caisse de prévoyance , c'est elle même qui aurait versé les indemnités au salarié mais comme nous n'avons pas adhéré à la GAT, la caisse nous verse les indemnités en vue de cotiser sur la part employeur et ensuite de la reverser au salarié.

Peut on considérer que c'est du maintien de salaire de la part employeur? Et du coup appliqué le coefficient de réduction

Merci pour votre réponse

Cordialement



--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/loi-fillon-et-indemnites-complementaires-versees-par-la-prevoyance-t58134
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2021 Compta Online
S'informer, partager, évoluer