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Loi Fillon et indemnités complémentaires versées par la Prévoyance



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 02/10/2016 11:13
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Message édité par Debitcredit le 02/10/2016 11:14

Bonjour,

Voici un extrait du document URSSAF que je citais:

Rémunération à prendre en compte

La rémunération à prendre en compte pour le calcul du coefficient de la réduction est la rémunération brute versée au salarié au cours de l'année et soumise à cotisations de sécurité sociale, c'est à dire l'ensemble des éléments de rémunération, en espèces ou en nature, attribués en contrepartie ou à l'occasion du travail, quelle que soit sa dénomination : salaire, prime, majoration pour heures supplémentaires et complémentaires, gratification, indemnités, notamment de congés payés ou en cas de maladie, rémunération des heures supplémentaires et complémentaires (majorations incluses) ...

Cordialement,



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