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Effectif pour l' agefith
2 réponses
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 30/09/2016 16:46 | |
Fanfan91  Collaborateur comptable en cabinet Messages: 24 Inscrit le: 17/09/2009 Région: 75 - paris | Bonjour, Etant en période de bilan, je dois calculer l' AGEFITH pour ma société et me pose une petite question sur l' effectif à déclarer. Un salarié qui a quitté le société en cours d' année compte pour 0 ou au prorata de son temps de présence? Nous clôturons au 31/8, un salarié qui quitte la société au 31/8 est toujours dans l' effectif ou faut-il le retirer? Je vous remercie pour votre aide Fanfan |
Message écrit le: 09/10/2016 00:24 | |
Thierrymolle  Expert-comptable mémorialiste Messages: 1067 Inscrit le: 26/03/2012 Région: 69 - rhône | Madame,
Vous vous demandez si un salarié ayant quitté l'entreprise en cours d'année doit être comptabilisé dans l'effectif de l'entreprise pour le calcul de la contribution AGEFIPH.
L'effectif servant au calcul de la contribution AGEFIPH est celui existant au 31 décembre de l'année civile.
Ainsi, c'est l'effectif de l'entreprise au 31 décembre 2016 qui détermine si l'entité est ou non soumise à cette contribution au titre de l'année
Si votre salarié a quitté votre entreprise avant la fin de l'année civile, il ne fait plus partie de l'effectif servant d'assiette au calcul de la contribution AGEFIPH. Sa valeur est de 0 et il est nécessaire de le retirer de votre effectif.
En espérant avoir répondu à votre questionnement.
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Message écrit le: 12/10/2016 18:12 | |
Fanfan91 Collaborateur comptable en cabinet Messages: 24 Inscrit le: 17/09/2009 Région: 75 - paris | Merci beaucoup |
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