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Problème DEB et TVA - casse tête



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 05/10/2016 14:47

Comptable en entreprise
Messages: 3
Inscrit le: 21/01/2016
Région: 44 - loire-atlantique


Bonjour,

Petit soucis pour un cas assez complexe.

Nous avons deux société A et B (dont je suis le comptable et françaises toute les deux), La société A (qui possède des lignes de crédits documentaires) achète à une société belge des produits fabriqué en Portugal, nous recevons la facture de ces produits évidemment sans TVA de la société Belge. Notre société A devient propriétaire des marchandises sortie usine au Portugal et les revends immédiatement EX Work à notre société B, qui se charge du transport Portugal-France.

Plusieurs questions : Qui fait la DEB ? et doit-on mettre de la TVA sur la refacturation entre notre société A et notre société B sachant qu'elle achète EX Work au Portugal ?

Merci d'avance et bonne journée à tous.



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