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Problème DEB et TVA - casse tête



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 09/10/2016 00:18

Expert-comptable mémorialiste 


Messages: 1067
Inscrit le: 26/03/2012
Région: 69 - rhône


Monsieur,

Si nous reprenons vos hypothèses, l'opération globale se décompose de deux opérations achats reventes (société belge et société mère française)  et d'une opération de vente pure et simple (vente à la filiale française)

A. L'opération d'achat revente de la société belge.

 La société belge achète des produits au Portugal qu'elle revend à une société française au Portugal.

  • 1. L'achat
  • L'acheteur émet une facture à la société belge avec une TVA portugaise.

  • 2. La vente.
  • La  société Belge revend les produits à votre société mère qui en prend livraison au Portugal. La société Belge communique pour cette opération interne une facture à votre société mère mentionnant une TVA portugaise sauf s'il existe au Portugal un régime d'achats en franchise pour lequel votre holding peut se voir exmpter de taxe sur l'opération qu'il destine les biens qui lui a acquis au marché français.

    3.Les conséquences fiscales au regard de cette transaction.

     La société Belge réalise une opération " imposable exonérée " pour laquelle elle la  redevable de la TVA  portugaise. Cci implique qu'elle a l'obligation de s'immatriculer auprès du fisc lituanien et de remplir les obligations déclaratives dévolues aux sociétés portugaises en matière de taxes sur le chiffre d'affaires.

     Les biens n'ayant pas quitté le sol portugais. La société Belge n'est pas tenue de communiquer une DEB aux services douaniers portugais.

  • B. L'opération d'achat revente de la société mère française.
  • Le raisonnement indiqué dans le précédent post reste valable. Il convient simplement de remplacer le terme usine ou fournisseur portugais par le terme société belge.

  • C. L'opération de vente à la fille française.
  • Ici également, le raisonnement qui a été proposé précédemment reste valable.

  • D. Conclusion notre avis sur votre schéma.
  • 1. Les conséquences administratives de votre schéma
  • L'opération globale que vous nous avez décrite ne peut être assimilée à une opération triangulaire. Elle complexifie les démarches administratives des intervenants et implique

    • Une immatriculation auprès du fisc portugais à la fois de la société belge et de votre société mère française.
    • Le dépôt par ces deux sociétés de déclarations de TVA ;
    • Le dépôt d'une DEB d'expédition par la société mère française  à adresser au fisc portugais
  • 2. une simplification possible.
  • a. L'opération triangulaire.
  • Nous vous conseillons afin de simplifier votre schéma de transformer votre opération en transaction triangulaire, c'est-à-dire :

    • Une vente par un assujetti portugais à une entreprise Belge ;
    • Une revente des produits acquis par la société Belge à la filiale française.

    Sur le plan du financement la société mère peut garantir la transaction effectuée entre sa fille et la société belge.

  • b. Les conséquences de l'adoption d'une telle solution.
  • Si vous adoptez ce schéma,

    • La société belge émet à destination de votre fille une facture sans TVA.
    • Votre société fille redevable de la TVA l'acquitte par la voie de l'autoliquidation.
    • Votre société fille communique les informations sur cette transaction dans sa deb d'introduction ou elle indique que les biens achetés  proviennent du Portugal.

    Nous vous demandons de vous rapprocher de vos conseils habituels pour voir ce qu'il en est.

    En espérant tout de même  vous avoir apporté une solution au casse-tête que vous proposiez.



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