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Fiscalité opérations internationales



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 13/10/2016 16:30

Comptable unique en entreprise
Messages: 5
Inscrit le: 13/10/2016
Région: 78 - yvelines


Bonjour à tous, 

Tout nouveau sur ce site, mais pas nouveau dans la profession, je souhaiterais avoir vos opinions sur des opérations internationales que je commence à rencontrer de plus en plus souvent dans mon travail.

Ma société achète des licences immatérielles (en série, il ne s'agit pas de licences spéciales) a une société étrangère, hors UE.

Ces licences sont destinées à être revendues à une société établie en France. En aucun cas nous ne les utilisons, ce n'est que de l'achat/vente.

Ces licences étant immatérielles, le fournisseur doit-il me facturer la vente des licences HT ou avec TVA française ? Jusqu'à aujourd'hui, la plupart de nos fournisseurs (UE et hors UE) nous facture HT. Mais je viens de recevoir une facture incluant de la TVA française (déjà payé par la direction qui plus est).

Si je récupère cette TVA facturée, mais que le fournisseur étranger ne la paie pas via un établissement en France ou un représentant, ma société risque-t-elle de se voir refuser la déductibilité ? Dois-je demander au fournisseur de nous facturer HT ?

Autre opération, elle concerne des facturations d'opérations marketing.

Nos partenaires nous accordent des budgets, que nous leur facturons ponctuellement. Certains partenaires ayant un établissement économique en France, nous demande de facturer une entité ou le siège, basé non en France mais dans l'UE, en HT, sans TVA. 

Est-ce correct également dans cette situation de facturer sans TVA, alors que le lieu des opérations marketing est en France ?

Nous avons exactement la même problématique avec des facturations de marges arrières.

Je vous remercie à tous pour votre aide, et votre disponibilité pour m'aider.

JP



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