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Conseils :

PEE ET PERCO incidence sociale, fiscale et comptable



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 23/10/2016 08:10

Expert-comptable
Modératrice Compta Online


Messages: 3428
Inscrit le: 15/12/2007
Région: 56 - morbihan


Bonjour Caro-Galinette,

Pour répondre à vos interrogations laissées en suspens, il faudrait apporter quelques précisions notamment au sujet du dirigeant à savoir s'il a un statut de salarié ou non. L'objectif de la mise en place d'un PEE et d'un PERCO est à destination des salariés mais pas uniquement dans la mesure où le dirigeant peut également en profiter tout en réduisant son résultat imposable.

Je suppose que c'est un PEE qui a été mis en place après le 1er janvier 2016 ? Si tel est le cas, n'oubliez pas que votre forfait social est de 8% au lieu de 20% conformément à l'article L137-16 du Code de la Sécurité Sociale.

L'abondement doit effectivement apparaître sur les bulletins de salaire afin de déterminer la CSG et le forfait social y afférent. Si l'on suit votre logique, pourquoi ne pas omettre toutes les cotisations sociales sur le bulletin de salaire ? Plus sérieusement, le problème est qu'en ne le mentionnant pas sur votre paie et en forçant votre base DSN, en cas de contrôle URSSAF dans un an ou deux, vous ne sauriez peut-être pas retrouver à quoi correspond l'écart entre vos journaux de paie et votre DSN. Cela vous évitera tout risque d'omission dans le règlement du forfait social et de la CSG, mais aussi d'être transparent vis-à-vis du salarié.

Pour ce qui est de la saisie comptable, voici les comptes à mouvementer :

N° de compteLibelléDébitCrédit
641100RémunérationsSalaire brut

641400Avantages divers
Versement PEE-PERCO brut
645100URSSAF
Charges salariales
645300Retraite
Charges salariales
421000Rémunérations dues
Salaire net
421000Rémunérations dues
Versement PERCO net

Au moment du versement sur le PERCO, voici vos écritures :

N° de compteLibelléDébitCrédit
421000Rémunérations dues
Versement PERCO
512000Banque
Versement PERCO

Pour ce qui est de votre question pour neutraliser la CSG, j'avoue ne pas trop comprendre.

Cordialement,



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