Conseils :
- Pensez à utiliser l'outil de prévisualisation avant d'imprimer, cela permet d'optimiser votre mise en page et d'économiser du papier
- Privilégiez l'impression en noir et blanc
- Imprimez en recto/verso
- Imprimez sur du papier recyclé et n'oubliez pas de recycler les pages inutiles
La TVA sur la revente d'un leasing entre professionnel et particulier
6 réponses
2106 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 17/10/2016 09:22 | |
Liacis  Collaborateur comptable en cabinet Messages: 11 Inscrit le: 16/06/2016 Région: 17 - charente-maritime | Bonjour à tous, J'aurai une petite question technique. Un client (professionnel) a fait un leasing pour un utilitaire, la TVA a été déduite des loyers. Celui ci souhaite, revendre ce leasing en transformant le véhicule utiliaire en véhicule de tourisme à un particulier. Concernant la TVA : êtes vous d'accord, que même si le client a déduit la tva, qu'll revend le bien à un particulier étant donné que le nouvel acheteur est un particulier et que le véhicule est de tourisme, le client ne doit pas reverser cette TVA Merci pour vos éclaircissements. Cordialement, |
Message écrit le: 17/10/2016 20:57 | |
Mozo  Comptable en entreprise Messages: 3506 Inscrit le: 06/06/2012 Région: 34 - hérault | Bonjour, La réponse à la question est simple : C'est impossible de vente un bien qui ne vous appartient pas, leasing c'est la traduction de location en anglais par conséquent l'utilitaire ne puis appartient pas il devra le rendre à l'échéance du contrat en effectuant toutes les réparations pour le remettre en état. Cordialement Christian |
Message écrit le: 18/10/2016 09:01 | |
Liacis Collaborateur comptable en cabinet Messages: 11 Inscrit le: 16/06/2016 Région: 17 - charente-maritime | Bonjour, Merci pour votre retour. Nous sommes bien d'accord. Mais dans le cas où cette personne rachète le véhicule en question. et qu'il le transforme en véhicule de tourisme, pour le vendre à un particulier, êtes vous d'accord que la TVA ne sera pas à reversée ? Cordialement, |
Message écrit le: 18/10/2016 17:55 | |
Mozo Comptable en entreprise Messages: 3506 Inscrit le: 06/06/2012 Région: 34 - hérault | Bonjour, Dès lors que la TVA a été récupéré en amont, elle doit être facturé à la vente par conséquent vous devriez facturer la TVA à l'acheteur du véhicule.
Je ne vois pas l'intérêt que l'entreprise procède à la modification en VP. Il faut être prudent, risque d'abus de bien social. Il vaut mieux vendre en utilitaire et laisser l'acheteur se débrouiller. Cordalement Christian |
Message écrit le: 18/10/2016 18:04 | |
Liacis Collaborateur comptable en cabinet Messages: 11 Inscrit le: 16/06/2016 Région: 17 - charente-maritime | Merci pour votre conseil |
Message écrit le: 20/10/2016 10:48 | |
Liacis Collaborateur comptable en cabinet Messages: 11 Inscrit le: 16/06/2016 Région: 17 - charente-maritime | Bonjour, Je reviens vers vous car quelques questions me turlubinent. Pourquoi est ce que la transformation du véhicule utililaire en tourisme pourrait être vu comme un abus de bien social ? Est ce parce que l'on pourrait se demander si ce véhicule ne l'était pas du coup avant ? Concernant la collecte de la TVA, le fait que l'acheteur soit un particulier ou un professionnel n'a donc aucune incidence pour nous. Merci d'avance, Cordialement, |
Message écrit le: 20/10/2016 18:24 | |
Mozo Comptable en entreprise Messages: 3506 Inscrit le: 06/06/2012 Région: 34 - hérault | Il faudrait que l'entreprise ait intérêt à transformer en VP cet utilitaire. La tva doit être facturée dans tous les cas. Cordialement Christian |
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.
Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.
© 2003-2023 Compta Online
S'informer, partager, évoluer