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Conseils :

La TVA sur la revente d'un leasing entre professionnel et particulier



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 18/10/2016 17:55

Comptable en entreprise
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Région: 34 - hérault


Bonjour,

Dès lors que la TVA a été récupéré en amont,  elle doit être facturé à la vente  par conséquent vous devriez facturer la TVA à l'acheteur du véhicule.

et qu'il le transforme en véhicule de tourisme, pour le vendre à un particulier

Je ne vois pas l'intérêt que l'entreprise procède à la modification en VP.

Il faut être prudent, risque d'abus de bien social.  Il vaut mieux vendre en utilitaire et laisser l'acheteur se débrouiller.

Cordalement

Christian



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