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TVA et facturation de services en France depuis le Portugal



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 21/10/2016 15:31
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Bonjour

Je ne connais pas votre situation. Vous voulez prester à partir du Portugal, ce pays peut décider de le taxer, si le service est effectivement utilisé et exploité dans le pays.

Attention

Le fait de disposer d'un numéro d'identification TVA n'est pas en soi suffisant pour considérer que le prestataire a un établissement stable pour l'application du règlement d'auto-liquidation.

Bien à Vous



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Douanes - Accises - TVA intracom.GDL


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