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Dissolution SASU - Réalisation de l'actif immatériel



3 réponses
758 lectures
Posté dans le forum Forum Cessation d'activité, transmission ou reprise
Message écrit le: 20/10/2016 16:22
Henry4

Entrepreneur
Messages: 6
Inscrit le: 08/11/2015
Région: 76 - seine-maritime


Bonjour à tous,

J'étais le président d'une SASU et j'en suis désormais le liquidateur suite à sa dissolution. J'aimerais réaliser l'actif en vue de la liquidation de la société.Cette SASU a été crée pour exploiter une startup basée sur un site web. L'actif de la société était exclusivement composé de biens immatériels : un site web et une étude juridique.

J'ai tenté de céder ce site web mais en vain. L'actif de cette société n'a pas de valeur marchande. Savez-vous quel document dois-je rédiger afin de justifier cette "non cession" de mon actif immatériel?

Un grand merci par avance pour votre aide!

Bien à vous

Victor

PS : je n'ai pas vu de sujet similaire sur le forum. Si jamais il s'agit d'un doublon, je vous remercie pour votre compréhension.



Message écrit le: 26/11/2016 08:31
Dramiug

Expert-comptable mémorialiste
Modératrice Compta Online


Messages: 3413
Inscrit le: 15/12/2007
Région: 56 - morbihan


Bonjour Henry4,

Dans le cas présenté, vous devez effectuer une sortie à 0 de votre site internet et des frais directement liés. La différence entre le coût global d'acquisition et la valeur résiduelle va engendrer une moins-value à long terme qu'il vous faudra imputer sur les autres plus et moins-values issues de votre cessation d'activité.

N'hésitez pas à vous renseigner auprès de votre expert-comptable !

Cordialement,



--------------------
Modératrice Compta Online


Message écrit le: 27/11/2016 16:26
Jex94

Fiscaliste en entreprise
Messages: 975
Inscrit le: 23/10/2008
Région: 94 - val-de-marne


Message édité par Jex94 le 27/11/2016 16:27

Bonjour,

Petite précision pour le régime des plus ou moins values professionnelles.

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33162

Il est ainsi possible que cela soit une moins value à court terme en fonction des paramètres de durée de détention des biens mis au rebut (+ ou - de 2 ans) et de régime d'imposition IR/IS de la SASU.

Bien cdlt,

Jex



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Jex94


Message écrit le: 27/11/2016 18:32
Henry4

Entrepreneur
Messages: 6
Inscrit le: 08/11/2015
Région: 76 - seine-maritime


Merci pour votre réponse!



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