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Dissolution SASU - Réalisation de l'actif immatériel



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Posté dans le forum Forum Cessation d'activité, transmission ou reprise
Message écrit le: 27/11/2016 16:26

Fiscaliste en entreprise
Messages: 975
Inscrit le: 23/10/2008
Région: 94 - val-de-marne


Message édité par Jex94 le 27/11/2016 16:27

Bonjour,

Petite précision pour le régime des plus ou moins values professionnelles.

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33162

Il est ainsi possible que cela soit une moins value à court terme en fonction des paramètres de durée de détention des biens mis au rebut (+ ou - de 2 ans) et de régime d'imposition IR/IS de la SASU.

Bien cdlt,

Jex



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Jex94


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