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Avantage en nature et micro-crèche



3 réponses
6533 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 21/10/2016 14:02
No_lyon

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 2
Inscrit le: 12/10/2012
Région: 69 - rhône


Message édité par No_lyon le 21/10/2016 14:04

Bonjour,

 

Je me permets de vous solliciter après avoir fouillé un peu partout, sans trouver de réponse clairement argumentée ou du moins documentée.

 

Je m'explique:

Un ami lance une structure de type micro-crèche privée (10 berceaux) et souhaite commercialiser une partie de ces berceaux auprès des entreprises.

D'après ses recherches, il existe un dispositif d'aide "Le crédit impôt famille" qui prévoit le versement d'un crédit d'impôt équivalent à 50% des dépenses. Sur cet aspect fiscal, pas de problème particulier. Mon ami m'interroge toutefois quant à la présence ou non d'un avantage en nature.

Je prends un exemple:

La micro-crèche facture 1500 € par mois à l'entreprise pour mise à disposition d'un berceau. Ce berceau est ensuite proposé aux salariés de l'entreprise. Qu'advient-il d'un point de vue comptable, pour le salarié bénéficiant de cet avantage?

Il semblerait que ca ne soit pas considéré comme avantage en nature, mais je voudrai en avoir le coeur net.

Aussi je me permets de solliciter votre aide.

Je vous remercie par avance pour la considération apportée à ma demande.

Bien cordialement,



Message écrit le: 23/10/2016 08:36
Hapyfree

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 1240
Inscrit le: 06/12/2006
Région: 51 - marne


Message édité par Hapyfree le 23/10/2016 08:37
Bonjour,

Je vous réponds de mon mobile c est pourquoi ma réponse est courte : faite une recherche sur le BOFIP, ce dernier explique bien le dispositif et donne des exemples.

A ma connaissance pas d AN car le montant n est pas déductible pour le gérant au niveau de la société, la déduction se fait au niveau IRPP.

Cordialement,

--------------------


Message écrit le: 26/10/2016 14:51
No_lyon

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 2
Inscrit le: 12/10/2012
Région: 69 - rhône


Bonjour,

Je me suis rendu, comme évoqué sur le site du BOFIP, malheureusement aucun focus spécifique ne semble réalisé à ce sujet.

Les positions ne sont pas claires et les points de vue évoqués dans les différentes sources documentaires consultées jusqu'à présent tiennent plus de l'interprétation que d'autre chose.

J'aurai en effet souhaité bénéficier d'un texte, ou d'une position claire de l'administration me permettant de pouvoir prendre position de manière claire.

Aussi, je me permets de solliciter à nouveau vos avis d'experts ;)

D'avance merci !



Message écrit le: 27/10/2016 01:04
Ada-mihaela

En recherche d'emploi
Messages: 1
Inscrit le: 21/06/2016
Région: 33 - gironde


Bonsoir,

Le conseil que nous avons eu pendant une formation sur la paie: faire une demande écrite à l'Urssaf, car les cotisations sociales sur les avantages en nature sont de leur ressort; la réponse reçue sert de justificatif en cas de contrôle.

Cordialement



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