Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Avantage en nature et micro-crèche



3 réponses
6534 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 21/10/2016 14:02

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 2
Inscrit le: 12/10/2012
Région: 69 - rhône


Message édité par No_lyon le 21/10/2016 14:04

Bonjour,

 

Je me permets de vous solliciter après avoir fouillé un peu partout, sans trouver de réponse clairement argumentée ou du moins documentée.

 

Je m'explique:

Un ami lance une structure de type micro-crèche privée (10 berceaux) et souhaite commercialiser une partie de ces berceaux auprès des entreprises.

D'après ses recherches, il existe un dispositif d'aide "Le crédit impôt famille" qui prévoit le versement d'un crédit d'impôt équivalent à 50% des dépenses. Sur cet aspect fiscal, pas de problème particulier. Mon ami m'interroge toutefois quant à la présence ou non d'un avantage en nature.

Je prends un exemple:

La micro-crèche facture 1500 € par mois à l'entreprise pour mise à disposition d'un berceau. Ce berceau est ensuite proposé aux salariés de l'entreprise. Qu'advient-il d'un point de vue comptable, pour le salarié bénéficiant de cet avantage?

Il semblerait que ca ne soit pas considéré comme avantage en nature, mais je voudrai en avoir le coeur net.

Aussi je me permets de solliciter votre aide.

Je vous remercie par avance pour la considération apportée à ma demande.

Bien cordialement,



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/avantage-en-nature-et-micro-creche-t58289
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer