Message écrit le: 24/10/2016 15:08
Comptadora Etudiant BTS Messages: 2 Inscrit le: 24/10/2016 Région: 59 - nord	Bonjour,  Merci de m'avoir répondu  Mais est ce que si l'entreprise (SARL ) est soumise au régime de la franchise de base de la TVA puisqu'elle est déficitaire .. ? je dois enregistrer la TVA avec la mention : TVA non applicable - article 293 B du CGI sans la comptabilisé ou pas ? ou je la comptabilise comme vous me l'avez dit et monsieur Y dans l'optique que monsieur Y soit remboursé ?  j'ai vraiment du mal

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer