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Conseils :

Application de la loi Fillon pour un salarié -associé en SAS.



3 réponses
329 lectures
Posté dans le forum Forum Gestion quotidienne de l'entreprise
Message écrit le: 25/10/2016 20:09
Gtram06

Entrepreneur
Messages: 2
Inscrit le: 25/10/2016
Région: 06 - alpes-maritimes


Bonjour,

cadre au chomage , bénéficiant de l'ARE, je viens de créer ma  societe avec un statut de SAS. Pour ce faire, j'ai pris un associé qui sera salarié de la societe. Ce dernier ( ancien auto- entrepreneur) bénéficie à ce jour du RSA. Ma question porte sur la possibilité d'exonération totale ou partie des charges salariales, au regard de la osi Fillon.

je vous remercie pour vos conseils avisés 

bien cordialement,

GT



Message écrit le: 25/10/2016 20:31
Mozo

Comptable expérimenté en entreprise.
Modérateur Compta Online


Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Bonsoir,

Cette personne aurait il un mandat social, c'est à dire Président, Directeur Général, secrétaire Général ?

ou aura t-il un contrat de travail comme un salarié lambda.

IL y a des centaines de milliers de salariés lambda qui sont actionnaire de leur société notamment au travers de l'intéressement et participation mais aussi par leur leur compte d'épargne personnel...

Qu'un salarié ait été ou soit au RSA, cela ne change rien pour l'entreprise qu'il l'emploi.

Vous devez souscrire une prévoyance santé obligatoire pour les salariés.

Cordialement

Christian



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Modérateur Compta Online


Message écrit le: 25/10/2016 21:27
Gtram06

Entrepreneur
Messages: 2
Inscrit le: 25/10/2016
Région: 06 - alpes-maritimes


Bonsoir, je vous remercie pour votre Réponse rapide.

A votre question posée , oui mon associé salarié est directeur général . Peut il bénéficier de l'application De la loi Fillon.

cordialement,

Guy



Message écrit le: 26/10/2016 07:07
Mozo

Comptable expérimenté en entreprise.
Modérateur Compta Online


Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


non, il n'est pas salarié mais mandataire social qui cotise au régime général de sécurité social.

De même qu'il ne cotise pas au pôle emploi,  il est prudent de poser tout de même la question au pôle emploi  il y a d'autre système d'assurance perte d'emploi pour les entrepreneurs.

Il n'a pas le droit aux vacances ni à la médecine du travail puisqu'il n'est pas salarié

Cordialement

Christian



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Modérateur Compta Online


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