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Mutuelle entreprise SAS non rémunéré cotisation



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 27/10/2016 11:34
Amandfma

Responsable pôle Social en cabinet
Messages: 1
Inscrit le: 27/10/2016
Région: 86 - vienne


Bonjour,

Je suis à la recherche d'information concernant un président de SAS non rémunéré qui a adhéré à la mutuelle d'entreprise, mise en place pour un de ses salariés, la société paye donc la mutuelle du président.

Nous devons donc retraiter la cotisation de cette mutuelle en avantage en nature, car le président ne se verse pas de salaire.

Je n'arrive cependant pas à savoir comment établir le bulletin de salaire, en effet quelles cotisations appliquer?

Le bulletin sera donc négatif, nous passerons par le compte courant pour imputer ce résultat net négatif.

Pouvez vous  m'aider à ce sujet?



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