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EURL conseil informatique - Véhicule utilitaire



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 28/10/2016 16:23

Profession libérale
Messages: 4
Inscrit le: 28/10/2016
Région: 75 - paris


Bonjour à tous,

Je cherche depuis quelques temps des informations sur la législation des véhicules de société car je rencontre une problématique un peu particulière:

Je suis en EURL IS pour mon activité de conseil informatique, je travaille dans les locaux de mes clients et à ce titre, j'ai souscrit au nom de l'EURL un contrat de LLD (ou LOA par le passé) pour un véhicule de fonction mis à ma disposition pour mes déplacements professionnels ainsi que mon usage personnel : il s'agit d'un véhicule de tourisme avec 5 places.

L'EURL s'acquitte bien entendu de la TVS pour ce véhicule, et je déclare à titre personnel un avantage en nature lors de ma déclaration d'IR.

Ma question est la suivante : le contrat de LLD arrivant bientôt à échéance, je suis à la recherche de mon prochain véhicule.

Aussi, je me demandais si l'administration fiscale y verrait quelque chose à redire si je prenais (toujours par l'EURL, en LLD ou LOA ou achat à crédit peu importe) un véhicule utilitaire de 5 places (carte grise CTTE), sachant que mon activité de conseil ne justifie absolument en rien l'usage d'un tel véhicule mais qu'il me serait bien utile pour mes déplacements persos car je suis en pleine rénovation de ma maison (transport de matériaux).

Merci.



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