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Dépôt des comptes annuels eurl



2 réponses
1733 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 03/11/2016 20:27
Chrismsk

Entrepreneur
Messages: 26
Inscrit le: 15/12/2015
Région: 06 - alpes-maritimes


Bonjour,

J'anticipe la clôture de mon premier exercice en tant qu'EURL.

Je m'interroge sur les documents à fournir dans le cadre du dépôt des comptes annuels.

La liste des documents obligatoires me semble assez claire :

1. bilan (actif, passif)

2. compte de résultat

3. annexes / j'ai un doute à propos du caractère obligatoire de ce document, dans la mesure où je ne réunis aucun des 3 critères (+ de 10 salariés, bilan supérieur à 350 000 €, C.A. supérieur à 700 000 €) - pourriez-vous confirmer svp ?

4. inventaire ou PV d'assemblée (proposition et résolution d'affectation votée)

La deuxième partie de ma question concerne les documents du point 4.

En effet :

- concernant l'inventaire : j'ignore quel en doit en être le fond et la forme ? sur le fond : est-ce qu'il s'agit de l'inventaire de ma marchandise (je précise être en activité d'achat/vente) ? où de l'inventaire des éléments me permettant l'exercice de mon activité (véhicule professionnel, ordinateur, etc...) ? les 2 ? sur la forme : est-ce qu'il faut se procurer un document particulier ? un tableau informatique paraphé, signé et tamponné est-il suffisant ? quelles sont les informations à y faire figurer ?

- concernant le PV d'assemblée : j'ai pu me procurer une trame malheureusement j'éprouve des difficultés à cerner les points qui doivent figurer dans la partie "conventions réglementées" ; pourriez-vous m'éclairer à ce sujet et me donner quelques exemples concrets ?

Merci d'avance de votre aide.

Bien cordialement



Message écrit le: 06/11/2016 07:53
Debitcredit

Responsable comptable en entreprise
Messages: 638
Inscrit le: 25/07/2006
Région: 91 - essonne


Message édité par Debitcredit le 06/11/2016 07:55

Bonjour,

1) Effectivement, les annexes ne sont obligatoires que quand des seuils sont dépassés.
2) Le plus souvent on ne fournit au Greffe que la seule résolution concernant l'approbation des comptes.

Notez aussi que, si vous ne dépassez pas certains seuils, vous avez la possibilité de déposer les comptes et d'en interdire la consultation.

Cordialement,

 



Message écrit le: 15/11/2016 18:19
Chrismsk

Entrepreneur
Messages: 26
Inscrit le: 15/12/2015
Région: 06 - alpes-maritimes


Bonjour,

Je vous remercie de la réponse apportée à mes questions.

Tout me semble plus clair à présent.

Bien cordialement



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