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TVA sur commission de micro-entrepreneur intermédiaire transparent



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Posté dans le forum Forum Auto-Entrepreneur
Message écrit le: 08/11/2016 12:37

Comptable en entreprise
Messages: 3506
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Région: 34 - hérault


Bonjour,

Le bon de cadeau c'est qu'un titre de paiement et pas le transfert de propriété (la facture de distributeur)

Lui le distributeur, facture son client normalement avec tva ou pas si il est exonéré comme vous.

A vous facturez 10% du prix de vente TTC, cela fait réellement un taux de commission de 12%.

Lorsque le distributeur vent pour 120 € TTC (sans être exonéré de tva comme vousà à un consommateur,  le distributeur reverse la tva collectée pour 20 €, il a donc un chiffre d'affaire de 100€ sur ces 100€ il vous rétrocède en commission 12€ il lui reste donc plus que 88 €.

Si vous avez convenu avec le distributeur verbalement un taux de 10%, il y a de forte chance que c'est à partir du prix de vente HT.  Il faut bien rédiger le contrat pour qu'il n'y ait pas de malentendu

Cordialement

Christian



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