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Calcul retenue congés payés attaché commercial



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 10/11/2016 11:13

Comptable unique en entreprise
Messages: 1732
Inscrit le: 30/11/2006
Région: 93 - seine-saint-denis


Bonjour Maxime.

Vous devez percevoir, au minimum, 10% de votre rémunération annuelle.

En excluant vos commissions du calcul la loi n'est pas respectée.

Vous pouvez trouver, sur internet, de nombreux articles.

Par exemple :

http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/developpement-entreprise/droit-social/le-vrp-statut-et-contrat-de-travail

http://vrp-info.org/une-question-/question-detail/Q-R-page-detail.html;jsessionid=F85F9BAB7A1D6A1427F34AD7659F4F60.vrpinfo?article_shortcut=28cc7d604bc01a9e

http://www.25ruegounod.fr/actualites/calcul-et-versement-des-conges-payes-des-vrp/

http://www.droitissimo.com/travail/salaries-statut-particulier/representant-vrp/regles-regissant-conges-payes-vrp

Ce n'est pas ce qui manque ...

Cordialement,



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