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Calcul retenue congés payés attaché commercial



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 14/11/2016 08:54

Comptable expérimenté en entreprise.
Modérateur Compta Online


Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Bonjour,

La bonne méthode est d'additionner tous vos montants bruts perçus entre le 1er juin et le 31 mai de la période de référence et exclure ces éléments :

Eléments à exclure : toutes les sommes n'ayant pas le caractère de salaire ou liées à un risque exceptionnel :

  • les remboursements de frais professionnels, même lorsqu'ils sont forfaitaires ;
  • les primes exceptionnelles, qui ont un caractère discrétionnaire ;
  • les primes non affectées par la prise des congés (ex. : 13e mois, intéressement, etc.) ;
  • les indemnités attribuées pour des périodes non assimilées à du travail effectif (ex. : complément de salaire pendant la maladie, chômage partiel, etc.).

Ce qui vous donne une base de congé payé x 10 % vous donne un montant de congé payé pour vos droits à congé payé.

Droit à congé payé c'est 2,5 jours ouvrables par mois travaillé,  réduit si arrêt maladie  la convention collective peut prévoir le bénéfice de congé en cas de maladie.

Cordialement

Christian



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