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Depot de bilan et faute de gestion



3 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 13/11/2016 20:27
Michel78

Entrepreneur
Messages: 34
Inscrit le: 13/08/2008
Région: 78 - yvelines


Bonjour

Mon frère a une petite entreprise d'informatique en SAS.

Un de ses clients qui est un professionnel lui doit 6500 euros (plusieurs factures depuis le mois de juin).

Le problème est que ce client est également un de ses amis. Du coup, il ne refuse pas de continuer a travailler pour lui, émettre des factures qui ne seront pas payées également.

Ce client a de gros problèmes de trésorerie (pas que sa société ne fonctionne pas mais parce qu'il la gère très mal en confondant chiffre d'affaire et bénéfice)

Aujourd'hui, son activité est au ralenti et mon frère commence a avoir des problèmes de trésorerie et ces 6500 € seraient les bien venus (il paye la TVA sur les débits et a donc déjà déboursé la TVA sur ces factures non payées).

J'ai peur qu'il doive déposer le bilan si cela ne s'arrange pas. Je précise que pour le moment il est à jour de ses cotisations URSAAF et TVA.

Dans le cas où mon frère serait amené à déposer le bilan, le fait de continuer à travailler pour ce client sachant pertinemment qu'il aura du mal à payer les factures, voire qu'il ne les payera pas, cela pourrait-il est retenu comme faute de gestion ?

Merci d'avance.

Michel.



Message écrit le: 14/11/2016 08:43
Mozo

Comptable en entreprise
Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Bonjour,

L'informaticien est un prestataire de service  il est donc par défaut sur une tva sur encaissement, il serait illogique d'avoir opté pour la tva sur les débits.

Pourquoi faire des factures si il sait qu'il ne sera jamais payé ?

Pourquoi continuer à travailler pour une entreprise qu'on sait qu'on sera jamais payé ?

Pourquoi si le client aurait déposé son bilan de continuer à travaille pour lui ?  

surtout si le client désolé son bilan il ne peut plus plus y avoir de besoin, non ?

Personne travaille sans être payé.  On ne vit plus d'amour et d'eau fraîche.

Pour que le président de la SAS continue à recevoir une rémunération il faudra trouver d'autres clients.

Aucune faute de gestion.

Cordialement

Christian



Message écrit le: 15/11/2016 07:05
Michel78

Entrepreneur
Messages: 34
Inscrit le: 13/08/2008
Région: 78 - yvelines


Bonjour,

Concernant la TVA sur les débits, je ne sais pas ce qui s'est passé, c'est son expert comptable qu'il avait lorsqu'il a commencé qui a commencé comme ça.

Concernant le fait de continuer à travailler sans être payé, c'est ce que j'essaye de lui expliquer. Il a bien d'autres clients, mais celui-la est le plus gros. Il a toujours été un peu long à payer, mais la, les délais commencent vraiment à s'allonger. Il profite du fait d'être un de ses amis pour l'endormir :-(

Et comme il habite à la campagne, c'est beaucoup de petits clients donc dur de remonter une trésorerie quand un client important fait défaut.

J'espérais lui faire un peu peur avec cette notion de faute de gestion

Merci pour cette réponse.

Michel



Message écrit le: 15/11/2016 07:43
Mozo

Comptable en entreprise
Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


il y a aucune faute de gestion, sous quelque qu'il soit.

ne faites pas peur avec des arguments farfelu.

Il a un expert comptable il faut donc qu'il se rapproche de son expert comptable.

Il n'y a pas de raison qu'il ait été à la tva sur les débits étant prestataires de service,  il faut donc le faire spécifié par l'expert comptable et lui demander copie du document à l'origine de ce choix...  à défaut demander au centre des impôts la situation réelle.

Cordialement

Christian



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