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Commission sur vente de véhicule d'occasion
1 réponse
1431 lectures
Posté dans le forum Forum Discussion générale
| Message écrit le: 15/11/2016 14:07 |
Nicolas693 Etudiant Master CCA
Messages: 1 Inscrit le: 15/11/2016 Région: 69 - rhône
| Message édité par Nicolas693 le 15/11/2016 14:09 Bonjour, J'ai besoin de votre aide dans le cas suivant :
Une entreprise de service propose aux particuliers de trouver un acheteur à leur véhicule d'occasion. En contrepartie, l'entreprise perçoit un pourcentage de commission lorsque la vente est réalisée. Ma question est la suivante, la commission doit elle intégrer la TVA ? Sachant que c'est le vendeur qui paye la société sur la base de la vente de son véhicule d'occasion.
Merci d'avance pour votre éclairage.
Nicolas
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| Message écrit le: 02/03/2017 12:23 |
Mozo Comptable en entreprise
Messages: 3506 Inscrit le: 06/06/2012 Région: 34 - hérault
| Bonjour, Cette prestation est une activité commerciale il y a donc forcément une TVA pour ce service. En revanche l'entreprise si elle fait moins de 33900€ de chiffre d'affaires peut opter pour l'exonération de tva comme toutes entreprises ou association. Cordialement Christian
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