Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Commission sur vente de véhicule d'occasion



1 réponse
1431 lectures
Posté dans le forum Forum Discussion générale
Message écrit le: 15/11/2016 14:07
Nicolas693

Etudiant Master CCA
Messages: 1
Inscrit le: 15/11/2016
Région: 69 - rhône


Message édité par Nicolas693 le 15/11/2016 14:09

Bonjour, 

J'ai besoin de votre aide dans le cas suivant : 

 

Une entreprise de service propose aux particuliers de trouver un acheteur à leur véhicule d'occasion. 

En contrepartie, l'entreprise perçoit un pourcentage de commission lorsque la vente est réalisée. 

Ma question est la suivante, la commission doit elle intégrer la TVA ? Sachant que c'est le vendeur qui paye la société sur la base de la vente de son véhicule d'occasion.

 

Merci d'avance pour votre éclairage. 

 

Nicolas



Message écrit le: 02/03/2017 12:23
Mozo

Comptable en entreprise
Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Bonjour,

Cette prestation est une activité commerciale il y a donc forcément une TVA pour ce service.

En revanche l'entreprise si elle fait moins de 33900€ de chiffre d'affaires peut opter pour l'exonération de tva comme toutes entreprises ou association.

Cordialement

Christian



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/commission-sur-vente-de-vehicule-occasion-t58460
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer