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Cession de parts sci



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Posté dans le forum Forum Patrimoine
Message écrit le: 01/03/2017 22:55

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 1240
Inscrit le: 06/12/2006
Région: 51 - marne


Bonjour,

Lorsque vous postez un message essayez de faire des paragraphes et d'aérer votre texte car c'est difficile à lire...

Pour être définitivement sortis d'affaire, nous avons réussià convaincre mon beau-père d'assumer ses erreurs et reprendre les parts des sci mais est-ce pour autant sécurisant pour nous ou les dettes nous suivront-elles toujours ? Nous sommes désemparés par la situation qui pourrait contrarier notre avenir et surtout celui de nos 2 enfants

Il s'agit de dettes souscrites par la SCI, donc la personne qui rachète les parts reprend l'endettement.

Après s'il y a un cautionnement personnel, il vous suit sauf à faire le nécessaire pour le transférer à l'acquéreur des parts, souvent on signe une cession avec une clause résolutoire ou suspensive relative au cautionnement.

Le mieux dans votre situation est de faire faire l'acte par un avocat ou un notaire (j'ai une préférence pour l'avocat dans ce type d'affaires) quitte à payer la sûreté de l'acte et border un maximum, eu égard à ce que vous indiquez.

Cordialement,



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