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Déductibilité imposition des dividendes



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 21/11/2016 15:03
Jlr

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 8
Inscrit le: 21/11/2016
Région: 33 - gironde


Bonjour,

J'ai trois questions :

Première question

Les impôts sur les dividendes versés dans une société soumise à l'IS, que ce soit les prélèvements sociaux à 15.5% et les charges sociales pour les TNS sont bien déduits du résultat de l'entreprise ?

Deuxième question :

Je ne comprends pas toutefois l'acompte IRPP. Dans l'hypothèse où l'acompte versé par l'entreprise est supérieur au montant d'impôt sur le revenu dû, la différence est remboursée par l'administration fiscale à l'associé.

Mais, cet acompte est bien payé et déduit par l'entreprise ? Le remboursement vient bien au crédit pour la société ?

Dernière question :

Si mon client est dispensé de prélèvement d'acompte, il doit payé l'impôt sur le revenu sur les dividendes personnellement ? ou comme l'acompte, est-il payé et déduit par l'entreprise ?

Merci de m'éclairer.



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