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Corrigé DEC Novembre 2016



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Posté dans le forum Forum DEC
Message écrit le: 21/11/2016 18:51

Expert-comptable mémorialiste
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Message édité par Thierrymolle le 21/11/2016 18:54

Bonjour,

Vous trouvez en fin de message une proposition de correction de la seconde partie de l'épreuve de déontologie session novembre 2016 portant sur  le commissariat aux comptes. (Questions 11 à 20).

1. La forme du corrigé

Le corrigé fournit des éléments indicatifs de réponse aux questions de l'examen. Ce n'est pas un corrigé type. Nous vous rappelons que les correcteurs apprécient et notent, votre opinion, vos réactions professionnelles même si votre exposé n'est pas exhaustif voire s'écarte de la proposition de correction qu'ils détiennent.

Ce corrigé s'adresse à tous les candidats et particulièrement aux candidats éloignés du système de formation et présentant les diplômes de l'expertise comptable en  candidat libre (état de santé, raisons financières, causes familiales, domicile).

Outre les raisons  exceptionnelles d'éloignement invoquées, le terme " éloignement " signifie également les candidats spécialisés dans une des activités des métiers du chiffre et qui n'ont pas accès en interne, ni en externe aux connaissances essentielles nécessaires à la résolution des cas pratiques proposés à l'examen.

C'est pourquoi, les documents rappellent les notions fondamentales que vous avez acquises tout au long de votre cursus dont certains candidats du fait de leur affectation n'utilisent peu ou prou dans leur pratique professionnelle et qu'ils ont, par conséquent, oubliées.

Comme à l'accoutumée, s'il s'agit d'un sujet  " expertise comptable le corrigé est prioritairement à destination des auditeurs  et inversement si le sujet donné traite de difficultés ayant trait au commissariat aux comptes, le corrigé concerne plus particulièrement les professionnels de l'expertise comptable

2. L'objectif du corrigé

C'est de vous proposer un pack complet et complémentaire aux actions de préparation que vous avez pu mener à titre individuel. En principe, le corrigé va au-delà de ce qui est attendu. Il profite des thèmes abordés par le sujet pour répondre bien entendu à la question posée mais également de vous proposer une lecture transversale des points qui ne sont pas abordés.

Il faut savoir que  le corrigé a été conçu pour que les plus aguerris consultent directement la solution présentée (réponse courte) pour que les néophytes s'informent du raisonnement pris dans son ensemble (réponse longue) et pour laisser le soin aux curieux de piocher les informations qu'ils recherchent.

La réponse courte constitue la solution du cas pratique.

3. Les questionnements

N° question.

Questions

11

Le cabinet Charles, commissaire aux comptes de l'entité ERNEST, démissionne le 8 décembre N (clôture de ERNEST : 31 décembre). Qui succède au cabinet Charles  et pour quelles durée ? (2 points)

12

Le cabinet Claude est nommé commissaire aux comptes de l'entité Gaspard en Octobre N (clôture de Gaspard : 31 décembre). L'entité Gaspard n'était pas tenue de nommer un commissaire aux comptes avant cette date et n'en n'avait pas nommé. Quel élément particulier Claude devra-t-il mentionner dans son rapport sur les comptes de l'exercice N ? (2 points)

13

Le cabinet Carole est nommé Commissaire aux comptes de l'entité Alain le 15 Avril N+1 (clôture de Alain : 31 décembre). L'entité Alain n'était pas tenue de nommer un commissaire aux comptes avant cette date  et n'en n'avait pas nommé. Le procès-verbal de nomination  indique que le cabinet Carole est nommé pour auditer les exercices N à N+5 : qu'en pensez-vous ? (1 point)

14

Monsieur Clovis, commissaire aux comptes, vient d'être nommé au sein de l'entité Bérangère pour succéder à un confrère  dont le mandat n'a pas été renouvelé. Le précédent confrère reçoit M Clovis et lui donne oralement toutes les informations qu'il souhaite. Mais le précédent confrère refuse de montrer ses dossiers à M Clovis. A-t-il raison ? Justifier votre réponse.

15

Le commissaire aux comptes d'une filiale consolidée en intégration globale souhaite obtenir des précisions sur les frais facturés  par la société mère. Que peut-il faire ? (2 points)

16

Donnez les éléments devant obligatoirement figurer dans la lettre de mission du commissaire aux comptes. (4 points)

17

Par qui les commissaires  aux comptes peuvent-ils se faire assister ou représenter pour l'accomplissement de leurs contrôles ? (1 point)

18

Dans le cadre de la certification des comptes consolidés, quel travail particulier, prévu par la loi, doivent mener les commissaires aux comptes de  la société mère  auprès des commissaires aux comptes des entités comprises dans la consolidation ? (3 points)

19

L'article L823-7 du code de commerce (article qui n'a pas été modifié en 2016) prévoit qu'en  cas de faute ou d'empêchement, les commissaires aux comptes  peuvent être relevés de leurs fonctions par le président du tribunal de commerce. Y-aurait-lieu de relever un commissaire aux comptes  dans le cas ou celui-ci rencontrerait des difficultés  pour accomplir sa mission, lesquelles difficultés  seraient dues à la résistance des dirigeants  de la société de lui fournir des documents nécessaires  au bon accomplissement de sa mission ? Quelles seraient les autres conséquences possibles  de la situation ? (3 points)

20

Le commissaire aux comptes suppléant peut-il  être poursuivi (responsabilité civile) en cas de comptes qui ne donnent pas une image fidèle ? Justifiez votre réponse (2 points)

 



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