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Tva sur voiturettes de golf



2 réponses
502 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 23/11/2016 10:46
Ms34

Chef comptable en entreprise
Messages: 2
Inscrit le: 23/11/2016
Région: 34 - hérault


Bonjour,

L'une de nos sociétés exploite un parcours de golf 18 trous. Nous mettons à disposition de nos clients des voiturettes de golf que nous louons.

Nous avons un controle fiscal en cours, la controleuse nous rejette la tva ayant grévée la location de ces voiturettes. Avez-vous connaissance d'un texte permettant la déductibilité de cette tva? Sur les 3 années controlées, le montant de cette tva s"élève à 5000€!

Je vous remercie d'avance.

Cordialement.

MS34



Message écrit le: 23/11/2016 16:41
Cciron

Comptable unique en entreprise
Messages: 124
Inscrit le: 20/01/2016
Région: 34 - hérault


Bonjour,

merci de préciser votre question.

quel tva est refusé; celle que vous facturez a vos clients ou la lacation des voitureetes à un fornisseurs.

quel taux de tva ?

merci



Message écrit le: 23/11/2016 17:04
Ms34

Chef comptable en entreprise
Messages: 2
Inscrit le: 23/11/2016
Région: 34 - hérault


Bonjour,

C'est la tva déductible sur les factures de notre fournisseur de voiturettes. La tva applicable est la tva au taux normal. La controleuse estime que cette tva n'est pas déductible.

Lorsque nous facturons les voiturettes à nos clients, nous collectons la tva afférente.

Merci

Cordialement



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