Message écrit le: 24/11/2016 09:49 | |
Vb13 Collaborateur comptable en cabinet Messages: 4 Inscrit le: 22/08/2016 Région: 13 - bouches-du-rhône | Bonjour à tous, Après avoir cherché, je n'arrive pas à trouver le taux de TVA à appliquer à la vente de confiserie par une presse. Est ce que la confiserie fait partie des produits à consommation différée et donc serait taxée à 5,5%, ou est ce que la confiserie est taxée au taux normal de 20% Je vous remercie de vos réponses Bien cordialement |
Message écrit le: 24/11/2016 09:59 | |
Hug Profession libérale Messages: 534 Inscrit le: 30/03/2011 Région: 81 - tarn | Bonjour, 20% puisque de toute façon c'est de la revente ! cordialement Hug -------------------- |
Message écrit le: 24/11/2016 11:12 | |
Vb13 Collaborateur comptable en cabinet Messages: 4 Inscrit le: 22/08/2016 Région: 13 - bouches-du-rhône | Bonjour, Merci Hug pour votre réponse concernant la TVA sur la confiserie à 20%. Cette presse est mon premier client de cette catégorie, aussi je voudrais être bien-sûr de comprendre : Le taux de TVA ne dépend-elle pas de la consommation immédiate ou différée ? et non de la revente ? J'ai soumis à 5,5% la revente des glaces sous emballage (type esquimeau) et la revente des boissons en canette. J'ai soumis à 10% la revente des boissons type café, thé diabolos.... Il doit me manquer un élément pour comprendre, pouvez-vous m'éclairer à nouveau Merci encore et bonne journée |
Message écrit le: 24/11/2016 19:48 | |
Hug Profession libérale Messages: 534 Inscrit le: 30/03/2011 Région: 81 - tarn | Bonsoir, Voila une adresse qui devrait répondre à vos questions ! http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2033-PGP mais suivant l'interprétation du texte ...... bonne lecture cordialement Hug -------------------- |
Message écrit le: 25/11/2016 13:57 | |
Hug Profession libérale Messages: 534 Inscrit le: 30/03/2011 Région: 81 - tarn | bonjour, voici ce que j'ai pu recuperer : glace : ventes à l'unité (moins de 200ml) 10% confiseries : 20% quel que soit le lieu de consommation cordialement Hug -------------------- |
Message écrit le: 26/11/2016 08:01 | |
Venaig Expert-comptable Messages: 3428 Inscrit le: 15/12/2007 Région: 56 - morbihan | Bonjour Vb13, Je confirme les propos de Hug au niveau des taux de TVA applicables à savoir :
Vous trouverez ci-après le lien vers un tableau synthétisant tous les taux de TVA applicables aux produits alimentaires : BOI-ANNX-000428-20140919. Cordialement, -------------------- |
Message écrit le: 26/06/2018 21:13 | |
Manubremond Directeur comptable en entreprise Messages: 1 Inscrit le: 26/06/2018 Région: 36 - indre | Bonjour, Cherchant moi aussi ce renseignement et d'après le lien fourni par la modératrice, je suis tombée sur cette phrase là trouvée dans le lien http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2033-PGP G. Sucres250 Les sucres sous toutes leurs formes (saccharose, dextrose, lactose, glucose, fructose, maltose) à l'exception des produits médicamenteux (cf. II-F § 220) et des articles de confiserie sont soumis au taux réduit de 5,5 %. Il en est de même du sucre liquide, solution aqueuse de saccharose contenant au minimum 62 % en poids de matière sèche. Cela n'est-il pas contradictoire avec l'information donnée plus haut ? Merci pour une réponse, Manu |