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Conseils :

TVA sur la confiserie



6 réponses
17664 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 24/11/2016 09:49
Vb13

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 3
Inscrit le: 22/08/2016
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour à tous,

Après avoir cherché, je n'arrive pas à trouver le taux de TVA à appliquer à la vente de confiserie  par une presse.

Est ce que la confiserie fait partie des produits à consommation différée et donc serait taxée à 5,5%, ou est ce que la confiserie est taxée au taux normal de 20%

Je vous remercie de vos  réponses

Bien cordialement



Message écrit le: 24/11/2016 09:59
Hug

Profession libérale
Messages: 422
Inscrit le: 30/03/2011
Région: 81 - tarn


Bonjour,

20% puisque de toute façon c'est de la revente !

cordialement

Hug



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Message écrit le: 24/11/2016 11:12
Vb13

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 3
Inscrit le: 22/08/2016
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour,

Merci Hug pour votre réponse concernant la TVA sur la confiserie à 20%.

Cette presse est mon premier client de cette catégorie, aussi je voudrais être bien-sûr de comprendre :

Le taux de TVA ne dépend-elle pas de la consommation immédiate ou différée ? et non de la revente ?

J'ai soumis à 5,5% la revente des  glaces sous emballage (type esquimeau) et la revente des boissons en canette.

J'ai soumis à 10% la revente des  boissons type café, thé diabolos....

Il doit me manquer un élément pour comprendre, pouvez-vous m'éclairer  à nouveau

Merci encore et bonne journée



Message écrit le: 24/11/2016 19:48
Hug

Profession libérale
Messages: 422
Inscrit le: 30/03/2011
Région: 81 - tarn


Bonsoir,

Voila une adresse qui devrait répondre à vos questions !

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2033-PGP

mais suivant l'interprétation du texte ......

bonne lecture

cordialement

Hug



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Message écrit le: 25/11/2016 13:57
Hug

Profession libérale
Messages: 422
Inscrit le: 30/03/2011
Région: 81 - tarn


bonjour, voici ce que j'ai pu recuperer :

glace : ventes à l'unité (moins de 200ml) 10%

confiseries : 20% quel que soit le lieu de consommation

cordialement

Hug



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Message écrit le: 26/11/2016 08:01
Venaig

Expert-comptable
Modératrice Compta Online


Messages: 3429
Inscrit le: 15/12/2007
Région: 56 - morbihan


Bonjour Vb13,

Je confirme les propos de Hug au niveau des taux de TVA applicables à savoir :

  • 10% pour les glaces individuelles avec une consommation immédiate ;
  • 10% pour les boissons consommées immédiatement ;
  • 20% pour les confiseries.

Vous trouverez ci-après le lien vers un tableau synthétisant tous les taux de TVA applicables aux produits alimentaires : BOI-ANNX-000428-20140919.

Cordialement,



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Message écrit le: 26/06/2018 21:13
Manubremond

Directeur comptable en entreprise
Messages: 1
Inscrit le: 26/06/2018
Région: 36 - indre


Bonjour, 

Cherchant moi aussi ce renseignement et d'après le lien fourni par la modératrice, je suis tombée sur cette phrase là trouvée dans le lien http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2033-PGP

G. Sucres

250

Les sucres sous toutes leurs formes (saccharose, dextrose, lactose, glucose, fructose, maltose) à l'exception des produits médicamenteux (cf. II-F § 220) et des articles de confiserie sont soumis au taux réduit de 5,5 %.

Il en est de même du sucre liquide, solution aqueuse de saccharose contenant au minimum 62 % en poids de matière sèche.

Cela n'est-il pas contradictoire avec l'information donnée plus haut ? 

Merci pour une réponse,

Manu



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