Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

TVA sur la confiserie



6 réponses
17668 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 24/11/2016 09:49

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 3
Inscrit le: 22/08/2016
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour à tous,

Après avoir cherché, je n'arrive pas à trouver le taux de TVA à appliquer à la vente de confiserie  par une presse.

Est ce que la confiserie fait partie des produits à consommation différée et donc serait taxée à 5,5%, ou est ce que la confiserie est taxée au taux normal de 20%

Je vous remercie de vos  réponses

Bien cordialement



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/tva-sur-la-confiserie-t58523
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer