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TVA sur la confiserie



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 24/11/2016 19:48
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Bonsoir,

Voila une adresse qui devrait répondre à vos questions !

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2033-PGP

mais suivant l'interprétation du texte ......

bonne lecture

cordialement

Hug



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