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TVA sur la confiserie



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 26/11/2016 08:01

Expert-comptable
Modératrice Compta Online


Messages: 3429
Inscrit le: 15/12/2007
Région: 56 - morbihan


Bonjour Vb13,

Je confirme les propos de Hug au niveau des taux de TVA applicables à savoir :

  • 10% pour les glaces individuelles avec une consommation immédiate ;
  • 10% pour les boissons consommées immédiatement ;
  • 20% pour les confiseries.

Vous trouverez ci-après le lien vers un tableau synthétisant tous les taux de TVA applicables aux produits alimentaires : BOI-ANNX-000428-20140919.

Cordialement,



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