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TVA sur la confiserie



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 26/06/2018 21:13

Directeur comptable en entreprise
Messages: 1
Inscrit le: 26/06/2018
Région: 36 - indre


Bonjour, 

Cherchant moi aussi ce renseignement et d'après le lien fourni par la modératrice, je suis tombée sur cette phrase là trouvée dans le lien http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2033-PGP

G. Sucres

250

Les sucres sous toutes leurs formes (saccharose, dextrose, lactose, glucose, fructose, maltose) à l'exception des produits médicamenteux (cf. II-F § 220) et des articles de confiserie sont soumis au taux réduit de 5,5 %.

Il en est de même du sucre liquide, solution aqueuse de saccharose contenant au minimum 62 % en poids de matière sèche.

Cela n'est-il pas contradictoire avec l'information donnée plus haut ? 

Merci pour une réponse,

Manu



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