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Rectifier une facture sans TVA pour un particulier en Belgique



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 05/12/2016 12:53

Particulier
Messages: 3
Inscrit le: 05/12/2016
Région: Be - belgique


Bonjour à toutes et à tous,

Je suis un particulier et j'ai acheté du matériel en France. Mon fournisseur a procédé comme il le fait avec les entreprises belges quand il passe par la TVA intracommunautaire et a donc établi une facture avec la TVA à 0%.

Or je suis un particulier, et visiblement la société fait peu d'affaire avec des particuliers belges. Le seuil des 30000 Euros n'est pas atteint et je dois donc payer la TVA en France.

Le montant des articles est donc correct mais seul la TVA n'a pas été payée.

Je lui suggère ce qu'on ferait en Belgique (je crois) dans ces cas la, c'est à dire "d'annuler" la facture via une procédure comptable (qui en Belgique s'appelle une note de crédit) et d'établir une nouvelle facture correcte avec la TVA (en tenant compte bien sur de la somme déjà versée).

Lui me propose de travailler via les avoir et d'établir un avoir sur la première facture et ensuite d'en établir une second en déduisant celui-ci.

Fondamentalement, pour moi, tout est bon. Car nous aurons payé la TVA et notre bonne foi ne saurait être mise en cause. Par contre, je crains pour lui que s'il procède via des avoir il risque une sanction administrative puisqu'un document a été émis sans TVA et que ce document persisterait dans sa comptabilité. Alors qu'avec ce que je propose, le document est "annulé" grâce à la "note de crédit" (terme dont je n'ai pas trouvé l'équivalent en France. J'ai trouvé extourné mais je connais ce terme et ile semble pas exact ou aussi contre-passation qui lui me semble plus approprié).

D'avance merci,

Th. D.B.



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