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Vente à distance intracommunautaire



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 08/12/2016 09:16

Entrepreneur
Messages: 34
Inscrit le: 01/12/2014
Région: 11 - aude


Bonjour,

J'ai acheté du matériel Apple via l'Apple Store Entreprise.

J'ai reçu des factures qui me semblent normales, avec le fournisseur immatriculé en Irlande, factures indiquant un numéro de TVA français et une TVA a priori française à 20%.

Mon expert comptable refuse de récupérer la TVA française, et applique l'auto-liquidation sur le montant TTC.

Il s'appuie pour cela sur une société de conseil externe qui a vu il me semble le cas particulier des ventes à distance entre deux états, mais interprète le seuil d'une façon curieuse. Pour eux ce n'est apparement pas le montant total des ventes du fournisseur dans le pays destinataire qui compte, mais le montant de la facture. La société de conseil ajoute que mes factures d'Apple sont fausses et doivent être corrigées, et que ce n'est pas la première fois qu'ils constatent cela, qu'Apple est donc habitué à émettre des factures incorrectes.

Quand je lis le CGI, pour moi il est évident que les factures Apple sont correctes, qu'il s'agit bien d'une vente en France même si le fournisseur est une société étrangère.

Est-ce que Apple et moi nous nous trompons ? Ou est-ce mon expert comptable et sa société de conseil ?

Si mon expert-comptable se trompe, que puis-je faire puisque je ne suis pas d'accord avec sa comptabilité ?

Merci à vous,

Stéphane 



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