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Vente à distance intracommunautaire



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 08/12/2016 11:31

Cadre du secteur privé
Messages: 45
Inscrit le: 25/03/2016
Région: Ie - irlande


Bonjour,

Le régime des ventes à distance (avec application de la TVA du pays de destination en cas de dépassement d'un certain seuil) ne s'applique pas aux personnes immatriculées à la TVA.

Vous devriez recevoir des factures sans TVA.

Bien cordialement



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