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Vente à distance intracommunautaire



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 08/12/2016 15:46

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Message édité par Jpstengel le 08/12/2016 15:49

Si le seuil des ventes à distance est franchi, il est normal d'avoir une immatriculation en France, puisque la société doit facturer la TVA du pays et la reverser à l'Etat francais.

Il n'en reste pas moins que les opérations entre personnes assujetties à TVA font l'objet d'une taxation "zero-rate" prévue Schedule 2 VATCA10. 



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