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Vente à distance intracommunautaire



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 09/12/2016 06:40

Collaborateur sénior en cabinet
Messages: 154
Inscrit le: 16/09/2010
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Bonjour,

Si votre fournisseur vous facture de la TVA française, c'est certainement parce qu'il dispose d'installation en France et qu'il n'est pas en mesure de prouver que la marchandise qu'il vous livre provient d'un autre état membre.

Cordialement



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