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Succession avec donnation au dernier vivant



3 réponses
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Posté dans le forum Forum Patrimoine
Message écrit le: 09/12/2016 09:52

Secrétaire comptable en cabinet
Messages: 63
Inscrit le: 25/04/2013
Région: 71 - saône-et-loire


bonjour,

merci pour votre réponse, non mon beau frère n'était pas marié et  n'avez pas d'enfant, il avait simplement sa mère, mon mari, et une soeur;

il faut aussi que je précise que ces biens provenaient au départ d'une donation de ma belle mère qu'elle avait donné en 1974 pour moitié entre ces 2 fils.

Merci



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