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Application TVA au sein dans le secteur de l'assurance



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 10/12/2016 08:53

Comptable en entreprise
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Message édité par Mozo le 10/12/2016 08:55

Bonjour,

 

Dès lors que la société d'assurance est exonérée de tva collectée elle ne peut pas récupérer la tva sur ses achats.

 

Lorsque nous passons des provisions pour charge à payer notamment un prestataire de service par exemple, nous retirons 1% de la TVA car je crois qu'il faut considérer qu'il n'est pas récupérable. Est ce exact?

 

Non cela a jamais existé.

 

De plus ne pouvant récupérer la tva, elle enregistre tout avec le montant TTC dans ses charges.

 

En revanche à priori les sociétés d'assurances peuvent opter pour la tva, dans ce cas là elle récupère sur ses achats et les factures à parvenir ou provision sont à passer normalement avec une tva en attente.

Cordialement

Christian

 

 

 



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