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Cession de part de SCI très problématique



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Posté dans le forum Forum Patrimoine
Message écrit le: 12/12/2016 09:06
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Message édité par Debitcredit le 12/12/2016 09:07

Bonjour,

1) par Internet vous pouvez obtenir une copie des statuts,
2) les statuts précisent l'étendue des pouvoirs de la gérance et donc sa capacité à emprunter sans accord préalable ou postérieur des associés.

Le contexte que vous décrivez fait pour le moins ressortir l'absence d'affectio societatis dès l'acquisition de votre part de SCI.
Par la suite avez-vous été convoqué aux assemblées annuelles pour approbation des comptes et quitus à la gérance ?

A défaut d'accord amiable vous pouvez sortir de la SCI à tout moment en faisant jouer votre droit de retrait (voir les statuts).

Cordialement,



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/cession-de-part-de-sci-tres-problematique-t58649
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