Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Cession de part de SCI très problématique



6 réponses
1561 lectures
Posté dans le forum Forum Patrimoine
Message écrit le: 12/12/2016 14:08

Enseignant
Messages: 3
Inscrit le: 11/12/2016
Région: 06 - alpes-maritimes


Bonjour,

Tout d'abord, je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre. C'est très aimable à vous.

Quand vous dites que l'on peut obtenir les statuts par internet, vous voulez sans soute parler de l'extrait Kbis mis à disposition par les Greffes ? Mais je croyais que l'on ne pouvait pas avoir connassance de la possibilité pour la SCI d'emprunter sans accord de tous les associés sur ce genre de document ?

Par affectio societatis, vous voulez sans doute dire que ma participation n'a jamais eu pour but d'être rémunérée. Ce qui est le cas. En ce sens, si je cède ma part, je n'aurais qu'à payer la modification aux greffes et et les 5 % de la valeur estimée de la part ?

A votre question, je réponds non. La SCI a été gérée sans jamais m'informer de quoi que ce soit : aucune AG, aucun PV... Rien.

Quel est est le droit de retrait dont vous parlez, je n'en ai pas entendu parler ?

Merci pour vos précisions.

Cordialement.

Manuel



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/cession-de-part-de-sci-tres-problematique-t58649
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer