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CFE imposition



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 14/12/2016 10:43

Entrepreneur
Messages: 26
Inscrit le: 15/12/2015
Région: 06 - alpes-maritimes


Bonjour,

Le siège social de mon EURL est actuellement domiciliée au sein d'une société de domiciliation.

J'étudie la possibilité de prendre en location un local type bureau complémentaire (avec petite surface de stockage mais sans réception de clients ; ce local serait situé dans une commune limitrophe à celle de la société de domiciliation), cependant je ne souhaite pas transférer le siège social afin de continuer à bénéficier d'une adresse plus "prestigieuse".

Pourriez-vous me confirmer :

1. est-ce que ce local complémentaire (bureau avec petite surface de stockage, sans réception de clients) devra être considéré comme un établissement secondaire et donc faire l'objet d'une modification statutaire ?

1. est-ce que ce local (situé dans une commune limitrophe à celle du siège social) fera l'objet d'une imposition à la CFE (dans ce cas, il y aurait donc une double imposition à la CFE : pour le siège social et pour le local) ?

Merci d'avance pour vos commentaires.

Bien cordialement



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